Immobilier neuf : pourquoi les prix pourraient encore monter

Historique

• Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Un contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier neuf : pourquoi les prix pourraient encore monter
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Droit immobilier
  Nombre de professionnels estiment que la nouvelle norme environnementale pour...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...
  Source : www.efl.fr
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• Preuve de la commande de travaux supplémentaires
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  Le fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
  Source : www.efl.fr
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• Violences sur le concierge et résiliation du bail de location
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit immobilier
  Le fils d’une locataire est reconnu coupable de violences sur deux employés d...
  Source : www.lemonde.fr
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• La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...
  Source : www.efl.fr
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• Engagement disproportionné de la caution : rappels utiles
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Bancaire / Crédit : Après avoir réglé le solde d’un prêt consenti par une ban...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...
  Source : www.challenges.fr
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• Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Infraction
  La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...
  Source : business.lesechos.fr
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• La hausse du Livret A, est confirmée
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Dans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité d...
  Source : www.moneyvox.fr
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