Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
Publié le :
06/12/2018
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2018
Source : web.lexisnexis.frDans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précisions sur la portée du devoir d'information du médecin sur les risques inhérents à un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins... Lire la suite
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Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit bancaireAprès annulation du contrat principal et du crédit le finançant, la banque pe...Source : www.efl.fr
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Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
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Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit bancaireEst abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en ca...Source : www.efl.fr
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionSuivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com
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Les dilemmes moraux de l’humanité à l’épreuve de la voiture autonome
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Une étude révèle les préférences de 2,5 millions de personnes contraintes de...Source : www.lemonde.fr
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...Source : demarchesadministratives.fr
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L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...Source : www.lextenso.fr
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Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...Source : www.ladepeche.fr
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Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...Source : www.immonot.com
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaireLa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr
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