Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.ouest-france.frSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination deviendra obligatoire pour les professionnels de santé en France. Si un salarié ne présente pas de schéma vaccinal complet ou n’est pas en mesure de présenter les justificatifs nécessaires, le contrat de travail est suspendu... Lire la suite
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaireUn découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr
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Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
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Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
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Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
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Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionA Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeubl...Source : www.lavieimmo.com