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MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

Piscine privée et intrusion d’un enfant

Piscine privée et intrusion d’un enfant

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
Source : www.lemonde.fr
Les propriétaires de piscines privées accessibles depuis une voie publique doivent-ils envisager l’hypothèse qu’un enfant en bas âge puisse s’introduire chez eux, à leur insu, et se noyer ? Pour échapper à toute poursuite, doivent-ils recouvrir leurs bassins d’une bâche rigide dès qu’ils s’en éloignent ? Telle est la question que pose l’affaire suivante [...] Lire la suite

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