#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
Publié le :
16/02/2016
16
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2016
Source : www.lemoniteur.frLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cependant de mauvaises pratiques, au détriment des consommateurs mais aussi des constructeurs réglos. Comme le révèle une enquête menée par la DGCCRF (1)... Lire la suite
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
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Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...Source : www.lemoniteur.fr
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...Source : www.jurisprudentes.net
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
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L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...Source : business.lesechos.fr
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#Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...Source : www.lemoniteur.fr
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...Source : www.lemoniteur.fr
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Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilierLe remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...Source : credits.toutsurmesfinances.com
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Le handicap invisible enfin reconnu via Le Monde
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Une chute de l’escabeau en faisant du bricolage, un ballon de rugby sur la tê...
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
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Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilierMalgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...Source : edito.seloger.com