Crédit : comment s’assurer quand on est malade
Publié le :
04/01/2019
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2019
Source : www.lemonde.frLes députés ont décidé qu’une taxe de 9 % sera appliquée sur la garantie décès. Pour les malades et les ex-malades qui veulent souscrire un crédit et doivent s’assurer, des surprimes, des exclusions, mais aussi des garanties minimales s’appliquent... Lire la suite
Historique
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Crédit : comment s’assurer quand on est malade
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit bancaireLes députés ont décidé qu’une taxe de 9 % sera appliquée sur la garantie décè...Source : www.lemonde.fr
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...Source : web.lexisnexis.fr
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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facul...Source : www.economie.gouv.fr
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La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...Source : rfsocial.grouperf.com
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr
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Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...Source : web.lexisnexis.fr
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...Source : web.lexisnexis.fr
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Validation législative et offre de prêt
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit bancaireÀ la suite de la défaillance d’un emprunteur qui avait accepté une offre de p...Source : www.lextenso.fr
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Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-cha...Source : www.lextenso.fr
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
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Après annulation d'un achat et d'un prêt lié, la restitution des fonds au prêteur fautif est écartée
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit bancaireAprès annulation du contrat principal et du crédit le finançant, la banque pe...Source : www.efl.fr
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Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...Source : www.francetvinfo.fr
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Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit bancaireEst abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en ca...Source : www.efl.fr
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionSuivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...Source : www.batirama.com
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Les dilemmes moraux de l’humanité à l’épreuve de la voiture autonome
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Une étude révèle les préférences de 2,5 millions de personnes contraintes de...Source : www.lemonde.fr
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...Source : demarchesadministratives.fr
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L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...Source : www.lextenso.fr
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Erreur médicale mortelle : lourdes réquisitions contre l'ophtalmo et le pharmacien du Tarn
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans jour pour jour après la mort de David Combes, directeur d'école à...Source : www.ladepeche.fr