Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le :
12/06/2017
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Source : www.lecomparateurassurance.comCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux au titre de la «solidarité nationale». Il peut être saisi par toute personne qui estime être victime d’un déficit fonctionnel imputable à un acte médical ou ses ayants droit... Lire la suite
Historique
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Informations généralesDans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », aler...Source : www.lemonde.fr
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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Le fonds travaux, un chantier compliqué - Le Monde
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une...Source : www.lemonde.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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Professionnels de santé : bien assurer sa RCP afin d’éviter la ruine - MACSF
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreTout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
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Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit immobilierPour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...Source : edito.selogerneuf.com
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...Source : www.leparticulier.fr
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Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil su...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est ess...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreIndépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit immobilierPour empêcher qu’un copropriétaire grignote des mètres carrés sur les partie...Source : www.lemonde.fr
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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Que faire face à une erreur médicale ? Le docteur Gérald Kierzek sur Europe 1
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...Source : www.europe1.fr
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Changer de banque devient plus facile à compter du 6 février | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit bancaireUn consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements régu...Source : www.economie.gouv.fr
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...Source : www.efl.fr