Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le :
12/06/2017
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Source : www.lecomparateurassurance.comCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un organisme public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux au titre de la «solidarité nationale». Il peut être saisi par toute personne qui estime être victime d’un déficit fonctionnel imputable à un acte médical ou ses ayants droit... Lire la suite
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
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Quand la banque refuse l’argent de sa cliente - Le Monde
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit bancaireDans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », évoq...Source : www.lemonde.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
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Journée de formation sur la copropriété à MENTHON SAINT BERNARD qui fut fort intéressante et instructive pour les contentieux à venir
Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017Informations généralesFormation du 16 juin 2017 à Menthon-Saint-Bernard sur le droit immobilier plu...
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com
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Quand les « invités » d’Airbnb dévalisent l’appartement - Le Monde
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Informations généralesDans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », aler...Source : www.lemonde.fr
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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Le fonds travaux, un chantier compliqué - Le Monde
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une...Source : www.lemonde.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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Professionnels de santé : bien assurer sa RCP afin d’éviter la ruine - MACSF
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreTout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
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Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit immobilierPour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...Source : edito.selogerneuf.com
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...Source : www.leparticulier.fr
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Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
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Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est ess...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreIndépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit immobilierPour empêcher qu’un copropriétaire grignote des mètres carrés sur les partie...Source : www.lemonde.fr