Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

Historique

• Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...
  Source : www.leparisien.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Assurance de prêt immobilier : le droit à la résiliation annuelle en 4 points clés - Investir-Les Echos Bourse
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...
  Source : investir.lesechos.fr
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• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Lorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Menace sur l'or blanc - Le Monde
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Informations générales
  Qu'elle était blanche ma vallée ! Mais voilà que la neige fond inexorablement...
  • Téléchargez l'article complet - Menace sur l'or blanc - Le Monde
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• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Informations générales
  Depuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire HSBC : Le pari de la transaction judiciaire avec les entreprises - Le Monde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Analyse. Pour le journaliste Jean-Baptiste Jacquin, la convention conclue ent...
  Source : www.lemonde.fr
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Procès d’Abdelkader Merah : « Ni obscènes ni méchants, ses défenseurs sont juste avocats ! »
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Informations générales
  Un collectif d’avocats pénalistes exprime, dans une tribune au « Monde », son...
  Source : www.lemonde.fr
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