Quand la borne n’apparaît pas sur le cadastre - Le Monde

Historique

• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  La Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement généra...
  Source : www.boursorama.com
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• Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  L’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des vict...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Touristes et colocataires effraient les copropriétés
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Roulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de po...
  Source : www.lemonde.fr
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• Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...
  Source : www.efl.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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• Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...
  Source : actu.fr
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• Forex, options binaires : l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses internet de sites en 3 ans - AMF
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers est mobilisée afin...
  Source : www.amf-france.org
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• Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu - sosconso
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier
  En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garag...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• Quand la borne n’apparaît pas sur le cadastre - Le Monde
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’inscription au cadastre permet de localiser les biens immobiliers. Mais en...
  Source : www.lemonde.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...
  Source : www.efl.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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