Touristes et colocataires effraient les copropriétés

Historique

• Touristes et colocataires effraient les copropriétés
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Roulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de po...
  Source : www.lemonde.fr
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• Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...
  Source : www.efl.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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• Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Il avait perdu une partie de sa vision : le patient de l’hôpital d’Argentan débouté – actu.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d'appel a souligné la tardiveté de la requête. Le pati...
  Source : actu.fr
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• Forex, options binaires : l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses internet de sites en 3 ans - AMF
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers est mobilisée afin...
  Source : www.amf-france.org
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• Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu - sosconso
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier
  En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garag...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Accident d'hélicoptère dans
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...
  Source : www.lexpress.fr
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• Quand la borne n’apparaît pas sur le cadastre - Le Monde
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’inscription au cadastre permet de localiser les biens immobiliers. Mais en...
  Source : www.lemonde.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...
  Source : www.efl.fr
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  Venu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...
  Source : www.leparisien.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Il faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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