Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le :
06/05/2017
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Source : www.net-iris.frA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain. Un propriétaire du fonds servant a octroyé une servitude de passage à son voisin. Ce voisin souhaite diviser son terrain afin d'y construire 3 maisons supplémentaires... Lire la suite
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
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Quand les « invités » d’Airbnb dévalisent l’appartement - Le Monde
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Informations généralesDans sa chronique bimensuelle, Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », aler...Source : www.lemonde.fr
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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Le fonds travaux, un chantier compliqué - Le Monde
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une...Source : www.lemonde.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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Professionnels de santé : bien assurer sa RCP afin d’éviter la ruine - MACSF
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreTout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
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Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit immobilierPour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal d...Source : edito.selogerneuf.com
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
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Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
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Quand des plantes permettent de s’approprier un bien - SOS Conso - Le Monde
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit immobilierPour empêcher qu’un copropriétaire grignote des mètres carrés sur les partie...Source : www.lemonde.fr