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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
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Le règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis...
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
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Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...
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La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
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Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
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Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
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Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
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Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
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