Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
Publié le :
28/09/2021
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Source : leparticulier.lefigaro.frD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banques ont-elles vraiment le droit de mettre le nez dans notre vie privée ? Au risque de vous décevoir, non seulement elles en ont le droit, mais elles en ont même le devoir... Lire la suite
Historique
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Caution, prescription et protection du consommateur de crédit
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit bancaireL’article L. 218-2 du Code de la consommation dispose que l’action des profes...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit bancaireMalgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancai...Source : www.economie.gouv.fr
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Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit bancaireLes taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent...Source : www.legifiscal.fr
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Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit bancaireUn contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...Source : www.actu-juridique.fr
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Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit bancaireLe fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...Source : www.efl.fr
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La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit bancaireLa banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...Source : www.efl.fr
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Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit bancairePar oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...Source : www.challenges.fr
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La hausse du Livret A, est confirmée
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit bancaireLe taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...Source : www.legifiscal.fr
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Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit bancaireDans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité d...Source : www.moneyvox.fr
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Ma carte bancaire a été piraté, comment contester ?
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit bancaireSi des prélèvements frauduleux ont eu lieu sur le compte d’un client, alors q...Source : www.notretemps.com
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Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit bancaireLe paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLes banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du...Source : mobile.pricebank.fr
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La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLa première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit bancaireD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit bancaireLorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaireUn découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr
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Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit bancaireLa fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...Source : www.20minutes.fr
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Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit bancaireAprès un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont...Source : www.capital.fr
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Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit bancaireLe montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit bancaireEn cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat...Source : www.dalloz-actualite.fr