Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ

Historique

• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...
  Source : www.quechoisir.org
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• Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...
  Source : www.quechoisir.org
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• Quelle indemnisation après une tempête ? - www.lemonde.fr
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Informations générales
  Le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, entre le 1er et le 5 novembre, a...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contesta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de no...
  Source : www.autojournal.fr
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• Erreur d'orthographe sur le PV
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...
  Source : www.automobile-club.org
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• Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...
  Source : www.service-public.fr
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• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les députés sont prêts à entamer des discussions avec les gouvernements de l’...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...
  Source : www.automobile-club.org
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• Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une...
  Source : www.automobile-club.org
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• Taxe foncière et piscine non déclarée - lemonde.fr
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier
  Certains propriétaires viennent peut-être de recevoir un avis de taxe foncièr...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand le vendeur brade un masque Africain rare - lemonde.fr
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Informations générales
  Le particulier qui brade un objet en pensant qu’il ne vaut pas grand-chose et...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
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• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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