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Le logement acheté en commun, sujet de crispation pour les ex-conjoints
Publié le :
13/01/2020
13
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lemonde.frSOS CONSO. Le conjoint qui, pendant la procédure de divorce, bénéficie du logement acheté en commun, doit une indemnité d’occupation à l’indivision, même si ce bien n’est pas en assez bon état pour être loué à des tiers... Lire la suite
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol...Source : www.lemonde.fr
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
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Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine« Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...Source : www.lemonde.fr
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
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Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
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