Un testament peut-il imposer le célibat ?
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : www.lemonde.frBien qu’elles entravent la liberté de se marier, les clauses de « non-convol » des testaments ne sont pas, par principe, illicites. Elles ne sont annulées que si les juges considèrent qu’elles sont « inspirées par des motifs répréhensibles »... Lire la suite
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
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Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
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Divorce : calculer la prestation compensatoire ? - Le Monde
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Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
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