Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
05/10/2017
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Source : www.efl.frL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il en est ainsi même en l'absence d'altération de ses facultés mentales... Lire la suite
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Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
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Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Le compte joint n’est pas la panacée pour tous les couples - Le Monde
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine« Quand on aime, on ne compte pas », dit l’adage. Un proverbe juste, puisque...Source : www.lemonde.fr
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
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Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuestion à un expert. La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement...Source : www.lemonde.fr
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
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