Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.europe1.frPercuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait perdu un œil et son emploi: un ancien chauffeur routier a fait condamner cet été l'hôtel où s'est produit son accident, a indiqué mardi une source judiciaire. Dans une décision rendue le 2 juillet, la cour d'appel de Paris a condamné cet hôtel de Lyon, ainsi que son assureur, à payer solidairement 412.000 euros de dommages et intérêts à la victime... Lire la suite
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
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Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...Source : www.argusdelassurance.com
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