Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le :
24/07/2015
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2015
Source : www.le-guide-sante.orgQuiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa vie, que ce soit lors d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale ou d’un accident médical. Ces moments fragiles de l’existence, où tout peut sembler compliqué, nécessitent impérativement de constituer des dossiers et regrouper l’ensemble des éléments qui permettront d’être indemnisé et faire valoir ses droits.
Organisation judiciaire, règle de droit, procédure et responsabilité civile, pénale ou administrative, l’estimation du dommage corporel et les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes subissant un dommage corporel sont des points sensibles. L’annuaire de référence Le Guide Santé, et le Dr Alexandre Visconti, vous proposent de repérer les grands principes de la réparation juridique du dommage corporel, et de découvrir quelques pistes et cas concrets qui vous permettront de bien vous préparer, ou aider un proche dans de telles situations... Lire la suite
Historique
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Procédure d'#indemnisation, comment ça marche ? - justice.gouv
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La victime d'une faute peut saisir le tribunal pour que le responsable du dom...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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L’expertise médicale du dommage corporel dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 - Meryam Sablon, Docteur en médecine
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)C’est le médecin expert désigné librement par l’assureur qui réalise ce que l...Source : www.village-justice.com
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Indemnisation du préjudice résultant de l'infraction de violences volontaires et confusion de l'incapacité totale > Actualités du Droit
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Viole l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la cour d'appel qui limite...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Une indemnisation des victimes sans précédent
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...Source : www.lesechos.fr
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Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...Source : www.boursorama.com
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Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble d...Source : www.net-iris.fr
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Hôpital : le plaintes médicales en augmentation #préjudice
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...Source : localtis.info
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
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Affaire Cabinet Murat : Accident mortel, deux gérants condamnés à de la prison ferme par le tribunal d'#Albertville #vertgalant
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)En janvier 2014, une jeune femme de 22 ans était ramenée par une navette aprè...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Comment sont indemnisées les victimes d’accident aérien ?
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...Source : www.franceinfo.fr
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Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...Source : www.actusoins.com
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Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...Source : www.le-guide-sante.org
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Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...Source : informations.handicap.fr
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Affaire client : Accident mortel (Homicide involontaire) devant le tribunal d'Albertville #Avocat #PhilippeMurat
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)En janvier 2014, après une nuit en discothèque, des jeunes s'entassaient dans...Source : france3-regions.francetvinfo.fr