Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
Publié le :
30/08/2017
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Source : www.argusdelassurance.comLe marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à 2015 (+ 2,3 %). La sinistralité a fortement augmenté (+ 5,2 %), gonflée par les catastrophes climatiques qui ont laissé une note salée aux assureurs (2,4 Md€)... Lire la suite
Historique
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Bananes flambées, séjour gâché : quand les vacances sont plombées par des inconnus
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Le garagiste et le coût de la panne
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Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
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Attentat de Nice : la justice condamne le fonds de garantie à mieux indemniser la fille d’une victime
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Le tribunal de Créteil a condamné, jeudi 20 décembre, le Fonds de garantie de...Source : www.lemonde.fr
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Les dilemmes moraux de l’humanité à l’épreuve de la voiture autonome
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Une étude révèle les préférences de 2,5 millions de personnes contraintes de...Source : www.lemonde.fr
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Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...Source : www.europe1.fr
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
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« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
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Le client se prend les pieds dans le tapis au supermarché
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Dans sa chronique conso, la journaliste Rafaële Rivais pointe une décision de...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...Source : www.argusdelassurance.com
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Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr