Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le :
30/05/2023
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Source : actu.dalloz-etudiant.frUn artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite d’une panne, le véhicule avait dû être remorqué et immobilisé chez le garagiste... Lire la suite
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que c...Source : www.terre-net.fr
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Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
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Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Bureau européen de la Fédération Internationale de l’Automobile publie une...Source : www.automobile-club.org
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Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Code de la route prévoit que les véhicules légers doivent obligatoirement...Source : www.automobile-club.org
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Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
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Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme...Source : www.touteleurope.eu
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Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
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Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSi je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org
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Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore...Source : www.automobile-club.org
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La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le C...Source : www.actu-juridique.fr
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CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileA compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de...Source : www.efl.fr
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Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
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Victime de l'incendie de votre véhicule ?
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobilePlusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec...Source : www.automobile-club.org
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Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDes travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véh...Source : www.lemoniteur.fr
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Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUn artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr