Les pièges du tribunal de proximité

Historique

• Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...
  Source : www.batiactu.com
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• Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Une somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...
  Source : www.la-croix.com
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La prescription de dix ans de l'action en responsabilité, née à raison d'un é...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les pouvoirs du juge du divorce ont été élargis en matière de liquidation de...
  Source : www.efl.fr
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• Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  Ne constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La clause bénéficiaire, le testament de votre assurance-vie via Le Monde
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A qui souhaitez-vous que reviennent les capitaux de votre assurance-vie si vo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Désaccord des héritiers dans un partage : le tirage au sort des lots s'impose - EFL
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  A défaut d’entente entre les héritiers, les lots faits en vue d’un partage do...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les pièges du tribunal de proximité
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Informations générales
  Régis M., dont nous taisons le nom de famille à sa demande, n’en revient touj...
  Source : www.lemonde.fr
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• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Droits de succession : taux d'intérêt en baisse pour le paiement fractionné ou différé
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après une vive remontée en 2015, les taux d'intérêt accordés sur les paiement...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Quand l’héritage vire au cadeau empoisonné via Le monde
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En 2014, plus de 98 000 personnes ont renoncé à une succession. Soit 76 % de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
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