Quels sont les critères juridiques des voies communales ?

Historique

• Une indemnisation des victimes sans précédent
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le fonds consacré aux victimes d'attentats devra traiter autant de dossiers q...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La ville de Paris va demander que les "marchands de sommeil" soient davantage...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Peut-on revenir sur une donation ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• Professionnels de santé : procédure de signalement de maltraitance
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Renforcement de la procédure de signalement avec une extension à l'ensemble d...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Attention aux donations indirectes entre époux
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Hôpital : le plaintes médicales en augmentation #préjudice
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
  Lire la suite
• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  En cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'E...
  Source : localtis.info
  Lire la suite