Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
Publié le :
18/01/2017
18
janvier
janv.
01
2017
Source : www.economie.gouv.frEn rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français. Zoom sur les mesures afin de lutter contre le surendettement... Lire la suite
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
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Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
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Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
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Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » du laborato...Source : www.lepoint.fr
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
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Adopter l’enfant de son conjoint - Le Monde
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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
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