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MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr

Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Source : www.lemonde.fr

En cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvrir les dommages subis par tous les passagers autres que le conducteur. Doit-elle couvrir les dommages subis par le conducteur, s’il se trouvait sur un siège passager, après avoir confié le volant à une personne n’ayant pas le permis ? [...]

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