Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Publié le :
20/04/2023
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2023
Source : www.gouvernement.frLe 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques... Lire la suite
Historique
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Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationObtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationFace au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationArrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...Source : www.lemag-juridique.com
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Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLes zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mi...Source : www.senat.fr
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...Source : www.lemag-juridique.com
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Emplacements de livraison : gare aux conditions
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationSi la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arr...Source : www.automobile-club.org
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La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationVous avez subi la mise en fourrière de votre véhicule et vous vous demandez c...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Nouvelles règles de signalisation routière
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com
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Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a...Source : www.gouvernement.fr
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Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationL’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...Source : www.automobile-club.org
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Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationAprès des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...Source : www.automobile-club.org
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Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules lég...Source : www.automobile-club.org