Mediator, indemnisation et délais de prescription
Publié le :
09/12/2023
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Historique
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationArguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...Source : www.actu-juridique.fr
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Mediator, indemnisation et délais de prescription - lemonde.fr
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la responsabilité (Professionnels)Mettre sur le marché un médicament qui se révèle défectueux et, dans un deuxi...Source : www.lemonde.fr
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La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la...Source : www.economie.gouv.fr
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Authentification forte : un retard sanctionné
Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...Source : www.aurep.com
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Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationÇa y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du derni...Source : www.automobile-club.org
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que c...Source : www.terre-net.fr
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...Source : www.lemag-juridique.com
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Mediator, indemnisation et délais de prescription
Publié le : 09/12/2023 09 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
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Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesToute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, b...Source : www.service-public.fr
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Prescription de l’action récursoire du constructeur
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mo...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPar un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...Source : www.quechoisir.org
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Quelle indemnisation après une tempête ? - www.lemonde.fr
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023Informations généralesLe passage des tempêtes Ciaran et Domingos, entre le 1er et le 5 novembre, a...Source : www.lemonde.fr