(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le :
22/11/2017
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Source : www.lextenso.frUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créancier assigne en exécution de ses engagements la caution qui garantissait le paiement de ses factures... Lire la suite
Historique
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit bancaireDepuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La banque proposant à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation personnelle ne commet pas de faute
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit bancaireLorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Menace sur l'or blanc - Le Monde
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Informations généralesQu'elle était blanche ma vallée ! Mais voilà que la neige fond inexorablement...
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
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Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Informations généralesDepuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...Source : www.lemonde.fr
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Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...Source : www.agefiactifs.com
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Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit bancaireLorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...Source : www.efl.fr
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Affaire HSBC : Le pari de la transaction judiciaire avec les entreprises - Le Monde
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit bancaireAnalyse. Pour le journaliste Jean-Baptiste Jacquin, la convention conclue ent...Source : www.lemonde.fr
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VENTE AUX ENCHERES du 12 JANVIER 2018 - Studio - VILLAREMBERT (Savoie)
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Vente aux enchèresVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR SUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ADJUDICATION...
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Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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Procès d’Abdelkader Merah : « Ni obscènes ni méchants, ses défenseurs sont juste avocats ! »
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Informations généralesUn collectif d’avocats pénalistes exprime, dans une tribune au « Monde », son...Source : www.lemonde.fr
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« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...Source : www.lextenso.fr