Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Historique

• Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Infraction
  Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Un contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné des droits de succession
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier neuf : pourquoi les prix pourraient encore monter
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Droit immobilier
  Nombre de professionnels estiment que la nouvelle norme environnementale pour...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Preuve de la commande de travaux supplémentaires
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  Le fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Violences sur le concierge et résiliation du bail de location
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit immobilier
  Le fils d’une locataire est reconnu coupable de violences sur deux employés d...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Débiteur du rapport : qualité d’héritier ab intestat impérative lors de l’ouverture de la succession
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le bénéficiaire d’une libéralité est tenu au rapport successoral à la conditi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  La banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Hériter dans une famille recomposée
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Divorce européen et "résidence habituelle" - Chronique par Rafaële Rivais - Le Monde 11 décembre 2021
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque des couples binationaux (belgo-espagnol, germano-italien) souhaitent...
  • LIRE L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite