Droit des successions

Historique

• La protection des troupeaux contre le loup porte ses premiers fruits dans les Alpes
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Informations générales
  Une baisse des attaques a été observée en 2021 dans plusieurs départements al...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Se prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit des successions
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...
  Source : www.aurep.com
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• L’assureur n’a pas à connaître les résultats de vos tests ADN
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La personne qui souhaite souscrire une assurance invalidité ou décès doit rem...
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  Source : www.lemonde.fr
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• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...
  Source : www.euractiv.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
  Source : monimmeuble.com
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• Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...
  Source : www.efl.fr
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• Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...
  Source : www.senat.fr
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• Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compt...
  Source : www.efl.fr
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• Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le locataire doit payer sa porte blindée
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier
  Le propriétaire bailleur n’ayant pas l’obligation d’installer une serrure tro...
  Source : www.lemonde.fr
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• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert l...
  Source : www.efl.fr
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• Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le médecin en voyage professionnel est un consommateur - Le Monde - 26 septembre 2022
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Informations générales
  Le droit de la consommation repose sur le constat que le consommateur se trou...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
  Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs...
  Source : www.aurep.com
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• Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...
  Source : www.efl.fr
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