L’assurance dommages ouvrage du logement

Historique

• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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• Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
  Source : www.efl.fr
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• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Copropriété : quand le président du conseil syndical commet un abus de pouvoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  La présidente d’un conseil syndical prétend que la véranda d’un copropriétair...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...
  Source : www.lemonde.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire mêlant capital et rente est-elle éligible à la réduction d’impôt ?
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi vient de modifier les conditions pour bénéficier d’une réduction d’imp...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...
  Source : www.acorp.fr
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• Mérule et assurance décennale : statu quo
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...
  Source : www.humanite.fr
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prescription de l’action en responsabilité contre la banque ayant manqué à son devoir de mise en garde
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit bancaire
  Le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le prêteur pour...
  Source : www.efl.fr
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• Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier
  C’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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