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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
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19/03/2025
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Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
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19/02/2025
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2025
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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30/12/2024
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2024
Droit immobilier / Copropriété
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le :
27/11/2024
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11
2024
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
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13/11/2024
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Droit immobilier / Copropriété
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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06/08/2024
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août
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2024
Droit immobilier / Copropriété
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
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01/05/2024
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2024
Droit immobilier / Copropriété
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le :
03/04/2024
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2024
Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le :
13/03/2024
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2024
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Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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13/02/2024
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Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
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06/12/2023
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2023
Droit immobilier / Copropriété
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...
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Obligation de garantie et allocation de provision
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25/07/2023
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07
2023
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
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28/06/2023
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06
2023
Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
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17/05/2023
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05
2023
Droit immobilier / Copropriété
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
Publié le :
14/02/2023
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02
2023
Droit immobilier / Copropriété
En matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...
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La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
Publié le :
07/02/2023
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Droit immobilier / Copropriété
La requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le :
03/01/2023
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2023
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La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
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Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le :
29/11/2022
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Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le :
12/10/2022
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Le syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...
