Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le :
03/01/2023
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Source : leparticulier.lefigaro.frLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif… Lire la suite
Historique
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit immobilier / CopropriétéLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr
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Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit immobilier / CopropriétéS'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...Source : www.service-public.fr
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / CopropriétéMaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...Source : www.service-public.fr
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit immobilier / CopropriétéUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
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Obligation de garantie et allocation de provision
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...Source : www.lemag-juridique.com
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La requête en désignation de l'administrateur provisoire n'a pas à être notifiée aux copropriétaires
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit immobilier / CopropriétéLa requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...Source : www.efl.fr
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / CopropriétéLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / CopropriétéUn syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...Source : www.efl.fr
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Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat de copropriétaires d’un immeuble ayant chargé une société de réal...Source : www.actu-juridique.fr