Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
04/06/2018
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Source : www.efl.frL’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionnement disproportionné est totale ; elle ne peut pas être limitée au montant de la disproportion... Lire la suite
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Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...Source : www.lextenso.fr
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Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaireLa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr
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Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit bancaireDes obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubl...Source : www.economie.gouv.fr
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Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
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DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit bancaireQue ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...Source : www.economie.gouv.fr
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Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit bancaireLes pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ? - Droit & Technologies
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit bancaireLa Cour de cassation envoie un message brouillé et préoccupant. La charge de...Source : www.droit-technologie.org
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L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
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Piratage de compte bancaire : une nouvelle plateforme pour aider les victimes | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit bancaireL’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des vict...Source : www.dossierfamilial.com
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Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit bancaireL’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionn...Source : www.efl.fr
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Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit bancaireAvant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit info...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit bancaireL’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) éva...Source : www.dossierfamilial.com
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Forex, options binaires : l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses internet de sites en 3 ans - AMF
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit bancaireDepuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers est mobilisée afin...Source : www.amf-france.org
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Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018Droit bancaireLe client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte...Source : www.efl.fr
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Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit bancaireVenu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiq...Source : www.leparisien.fr
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Attention à vos comptes! Ce virus sait intercepter vos appels et voler votre argent - Sputnik France
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit bancaireIl faut être particulièrement vigilant lorsque vous appelez votre banque car...Source : fr.sputniknews.com
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit bancaireDepuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers ont la possibilité de faire...Source : investir.lesechos.fr
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Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit bancaireLorsque l’emprunteur a, d’une part, souscrit à une assurance groupe adaptée à...Source : www.lemondeduchiffre.fr