Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le :
04/01/2018
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2018
Source : www.lemondeduchiffre.frLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière. M. Z. a détourné les fonds investis par Mme X., Mme Y., et M. X. dans la société A., laquelle est titulaire d’un compte dans les livres de la banque à Monaco. Les investisseurs ont assigné la banque en responsabilité, après avoir obtenu la condamnation de M. Z. relative à l’indemnisation des préjudices qu'il a causés... Lire la suite
Historique
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Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
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