Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
Source : www.agefiactifs.comLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Fin du feuilleton sur l’assurance emprunteur. Les Sages, qui avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF)... Lire la suite
Historique
-
Menace sur l'or blanc - Le Monde
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Informations généralesQu'elle était blanche ma vallée ! Mais voilà que la neige fond inexorablement...
-
Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
-
Les plaintes ordinales déposées par les CCI et les ARS
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil de l'Ordre a vocation à sanctionner tout professionnel de santé qu...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux - Le Monde
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Informations généralesDepuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des mo...Source : www.lemonde.fr
-
Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la...Source : www.agefiactifs.com
-
Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit bancaireLorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...Source : www.efl.fr
-
Affaire HSBC : Le pari de la transaction judiciaire avec les entreprises - Le Monde
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit bancaireAnalyse. Pour le journaliste Jean-Baptiste Jacquin, la convention conclue ent...Source : www.lemonde.fr
-
VENTE AUX ENCHERES du 12 JANVIER 2018 - Studio - VILLAREMBERT (Savoie)
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Vente aux enchèresVENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR SUITE DE SAISIE IMMOBILIERE ADJUDICATION...
-
Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
-
Procès d’Abdelkader Merah : « Ni obscènes ni méchants, ses défenseurs sont juste avocats ! »
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Informations généralesUn collectif d’avocats pénalistes exprime, dans une tribune au « Monde », son...Source : www.lemonde.fr
-
« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
-
(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...Source : www.lextenso.fr
-
Le divorce sans juge : délais raccourcis, coûts amplifiés - Le Monde
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis janvier, plus besoin de passer devant la justice pour mettre fin à un...Source : www.lemonde.fr
-
La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Le client se prend les pieds dans le tapis au supermarché
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Dans sa chronique conso, la journaliste Rafaële Rivais pointe une décision de...Source : www.lemonde.fr
-
Quand l’exhumation d’un défunt envenime un conflit familial - Le Monde
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSOSconso. La justice n’autorise que rarement les exhumations car elle tient à...Source : www.lemonde.fr
-
Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr