Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
Publié le :
21/03/2025
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2025
Source : www.generali.frDepuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimés pour les véhicules immatriculés. Cette mesure a été prise pour simplifier la vie des assurés : plus de vignette à apposer, ni d’attestation à présenter. Les forces de l’ordre consultent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier si un véhicule est bien inscrit,... Lire la suite
Historique
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Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationNon, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pa...Source : www.automobile-club.org
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...Source : www.vie-publique.fr
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit immobilierLe gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...Source : econostrum.info
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Flambée des malus automobiles
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...Source : www.lemag-juridique.com
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La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...Source : www.lemag-juridique.com
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Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationDepuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimé...Source : www.generali.fr
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Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit immobilier / CopropriétéEn copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et pe...Source : www.lemag-juridique.com
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John McTiernan, vétéran du cinéma d’action, face au désastre de l’Amérique - lemonde.fr
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Informations généralesSi l’action a toujours servi de grammaire au cinéma américain, il fut l’un de...Source : www.lemonde.fr
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Arnaques aux faux placements : la responsabilité des banques en question - lemonde.fr
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la responsabilité (Professionnels)Dans un cas, un conseiller bancaire alerte sa cliente dès le premier virement...Source : www.lemonde.fr
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Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit routierEn cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvr...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne installée en France mais ne parlant pas le français, souhaitant...Source : www.lemonde.fr
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Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationBien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...Source : www.vonews.fr
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs....Source : www.vonews.fr
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...Source : www.lemag-juridique.com
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com