Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules

Historique

• Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils mi...
  Source : www.autoactu.com
  Lire la suite
• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Dans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en fa...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Par un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contracté...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. C...
  Source : www.autojournal.fr
  Lire la suite