Le fonds travaux, un chantier compliqué - Le Monde
Publié le :
01/06/2017
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Source : www.lemonde.frDepuis le 1er janvier, la loi ALUR impose aux copropriétés de constituer une avance travaux. Mais certaines d’entre elles pourront cependant y déroger.
Les copropriétaires vont encore devoir mettre la main à la poche. Depuis le 1er janvier, toutes les copropriétés de plus de cinq ans ont l’obligation de constituer un fonds travaux... Lire la suite
Historique
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31ème congrès de l'Association "Piémont Savoie" à Albertville sur la thématique du "droit de la construction et des infractions pénales à la frontière franco-italienne"
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionInformations généralesSamedi 24 septembre s'est déroulé le 31ème congrès de l'Association "Piémont...
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Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
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