5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait

Historique

• Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Infractions routières : les entreprises devront dénoncer les salariés coupables - Le Monde
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Sujet polémique par excellence, les amendes alimentent les conflits au sein d...
  Source : www.lemonde.fr
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• On ne donne pas son congé en laissant les clés sous le paillasson - Sosconso - Le Monde
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  M. et Mme T. louent une villa, dans le Sud de la France, pour un montant de 2...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...
  Source : www.senat.fr
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• 5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...
  Source : business.lesechos.fr
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• guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Préjudice lié à un vaccin  - service-public.fr
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...
  Source : www.service-public.fr
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• DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’indemnisation du préjudice corporel de la victime ne peut être limitée en r...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...
  Source : www.service-public.fr
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• Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare i...
  Source : www.efl.fr
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• Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...
  Source : www.village-justice.com
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• Justice / Textes et réformes / Réforme du droit de la responsabilité civile
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-proje...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Une somme de 7,3 millions d’euros : voilà ce que le Fonds d’indemnisation des...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La prescription de dix ans de l'action en responsabilité, née à raison d'un é...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le handicap invisible enfin reconnu via Le Monde
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Une chute de l’escabeau en faisant du bricolage, un ballon de rugby sur la tê...
  • Lire l'article complet - Le handicap invisible enfin reconnu - Le Monde
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