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Indemnisation aérienne : les passagers n’auront plus à prouver qu’ils ont embarqué dans l’avion
Publié le :
29/11/2019
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2019
Source : www.lemonde.frLa Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens arrivés à destination avec plus de trois heures de retard doivent être indemnisés sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement... Lire la suite
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Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...Source : www.acorp.fr
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Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens...Source : www.lemonde.fr
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La cyberdélinquance, une menace au quotidien que l’Etat peine à mesurer
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Des milliers de particuliers et d’entreprises ont été victimes d’infractions...Source : www.lemonde.fr
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Plongée dans le système d’indemnisation des victimes
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Victimes de viol, de règlements de comptes, de violences... Comment le Fonds...Source : www.lemonde.fr