Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?

Historique

• Mediator, indemnisation et délais de prescription - lemonde.fr
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Mettre sur le marché un médicament qui se révèle défectueux et, dans un deuxi...
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  Source : www.lemonde.fr
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• L’assureur n’a pas à connaître les résultats de vos tests ADN
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La personne qui souhaite souscrire une assurance invalidité ou décès doit rem...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Dans le bureau du juge, un chien spécialisé pour assister les victimes dans une affaire de viols en série
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Surmonter le stress et favoriser les confidences grâce à un animal : l’expéri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...
  Source : www.capital.fr
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• Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive e...
  Source : www.lemonde.fr
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• Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...
  Source : www.acorp.fr
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• Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Covid-19, un risque pénal pour l’employeur
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dans les Alpes, les nouveaux skieurs chinois ne remplaceront jamais la défection des baby-boomers
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Pour Laurent Vanat, expert du marché du ski, il est illusoire de penser que l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Quand le sapin prend feu chez le voisin
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Celui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dans les Alpes, la course à l’altitude des stations de ski
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les stations de moyenne altitude sont fragilisées par les effets du changemen...
  Source : www.lemonde.fr
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• Indemnisation aérienne : les passagers n’auront plus à prouver qu’ils ont embarqué dans l’avion
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Quand le client de l’hôtel tombe du balcon et se tue
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’hôtelier est tenu d’une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat...
  Source : www.lemonde.fr
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• Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La cyberdélinquance, une menace au quotidien que l’Etat peine à mesurer
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Des milliers de particuliers et d’entreprises ont été victimes d’infractions...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Plongée dans le système d’indemnisation des victimes
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Victimes de viol, de règlements de comptes, de violences... Comment le Fonds...
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  Source : www.lemonde.fr
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