Quand le sapin prend feu chez le voisin
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lemonde.frCelui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés aux tiers que si ces derniers apportent la preuve qu’il a commis une faute, ce qui est rarement possible. Cela résulte de l’article 1384-2 du code civil, que nombre de juristes veulent abroger... Lire la suite
Historique
-
Mediator, indemnisation et délais de prescription - lemonde.fr
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la responsabilité (Professionnels)Mettre sur le marché un médicament qui se révèle défectueux et, dans un deuxi...Source : www.lemonde.fr
-
L’assureur n’a pas à connaître les résultats de vos tests ADN
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la responsabilité (Professionnels)La personne qui souhaite souscrire une assurance invalidité ou décès doit rem...Source : www.lemonde.fr
-
Dans le bureau du juge, un chien spécialisé pour assister les victimes dans une affaire de viols en série
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Professionnels)Surmonter le stress et favoriser les confidences grâce à un animal : l’expéri...Source : www.lemonde.fr
-
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
-
Le tour-opérateur Kuoni jugé responsable d’un viol dans un hôtel au Sri Lanka
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour suprême du Royaume-Uni vient de juger qu’aux termes de la directive e...Source : www.lemonde.fr
-
Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’abus de faiblesse, un délit encore difficile à démontrer
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour juger un prévenu soupçonné d’avoir profité de la faiblesse d’une personn...Source : www.lemonde.fr
-
Le régime juridique des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM): une protection insuffisante de l'usager accidenté?
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, et autres en...Source : www.acorp.fr
-
Les effets collatéraux du Brexit sur les PV
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)Les automobilistes britanniques flashés en France ne recevront plus leur amen...Source : www.lemonde.fr
-
Le Covid-19, un risque pénal pour l’employeur
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...Source : www.lemonde.fr
-
Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d...Source : www.lepoint.fr
-
Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)S’il démontre une faute d’imprudence du voyageur, le transporteur ferroviaire...Source : www.lemonde.fr
-
Dans les Alpes, les nouveaux skieurs chinois ne remplaceront jamais la défection des baby-boomers
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Pour Laurent Vanat, expert du marché du ski, il est illusoire de penser que l...Source : www.lemonde.fr
-
Quand le sapin prend feu chez le voisin
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Celui qui laisse son sapin prendre feu n’est responsable des dommages causés...Source : www.lemonde.fr
-
Dans les Alpes, la course à l’altitude des stations de ski
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels)Les stations de moyenne altitude sont fragilisées par les effets du changemen...Source : www.lemonde.fr
-
Indemnisation aérienne : les passagers n’auront plus à prouver qu’ils ont embarqué dans l’avion
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de justice de l’Union européenne considère que les passagers aériens...Source : www.lemonde.fr
-
Quand le client de l’hôtel tombe du balcon et se tue
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)L’hôtelier est tenu d’une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat...Source : www.lemonde.fr
-
Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La cyberdélinquance, une menace au quotidien que l’Etat peine à mesurer
Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Des milliers de particuliers et d’entreprises ont été victimes d’infractions...Source : www.lemonde.fr
-
Plongée dans le système d’indemnisation des victimes
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Victimes de viol, de règlements de comptes, de violences... Comment le Fonds...Source : www.lemonde.fr