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MURAT Philippe, Avocat à ALBERTVILLE

Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes

Un prisonnier pourra être libéré si ses conditions de détention sont indignes

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
Source : www.lepoint.fr
La Cour de cassation a rendu un arrêt mercredi 8 juillet qui permet au juge d'examiner les conditions de détention d'un prisonnier. Source AFP
La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, dans une décision rendue mercredi 8 juillet 2020...
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