En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
Publié le :
21/09/2022
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2022
Source : www.lemonde.frSitué en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être mis aux normes. Un chantier délicat, entre préservation de l’existant et protection de l’environnement. D’aucuns craignent de voir disparaître un morceau du patrimoine du XXᵉ siècle... Lire la suite
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Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit immobilier / Droit de la constructionSi le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des con...Source : www.efl.fr
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Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr
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Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
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Déménagement : attention aux clauses abusives dans les contrats
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Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
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Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilierSitué en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...Source : www.lemonde.fr
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Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéViole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...Source : www.aurep.com
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Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...Source : www.efl.fr