Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris

Historique

• Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier
  C’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peu...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Litige de copropriété place Vendôme
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  Un millionnaire réclame l’enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  La Cour de cassation juge que le prêt d’une maison en contrepartie de travaux...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Avec la crise sanitaire, l’expulsion d’un locataire devient plus complexe
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Les propriétaires qui, après la fin de la trêve hivernale, n’ont pas obtenu l...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
  Lire la suite
• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Un bailleur social condamné pour avoir dissimulé les troubles de voisinage
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  Un locataire reproche à la Régie immobilière de la Ville de Paris de lui avoi...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Diagnostic énergétique erroné : quelle sanction ?
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier
  Celui qui achète une maison dont la consommation énergétique est sous-estimée...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Expert judiciaire ou expert amiable : auquel faut-il faire appel ?
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier
  Mieux vaut prendre un expert amiable si les sommes en jeu sont modestes. Le j...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les copropriétés au défi des assemblées générales par audio ou visioconférence
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit immobilier
  Le gouvernement a pris une ordonnance permettant de tenir, à compter du 1er j...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le locataire confiné peut-il repeindre ses murs de n’importe quelle couleur ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit immobilier
  La loi autorise les « aménagements », mais la jurisprudence dit que les coule...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• L’heure de fermeture de la porte, source de conflits dans les copropriétés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier
  Dans les immeubles où exercent des médecins, les modalités d’ouverture des po...
  • Télécharger l'article en PDF
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• La simplification de la copropriété, une réforme qui s’annonce laborieuse
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier
  L’idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lance...
  • Téléchargez l'article en pdf
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Ascenseur en copropriété : quand l’occupant du premier étage ne veut pas payer autant que ceux qui habitent plus haut
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier
  Les copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus...
  • Téléchargez l'article complet
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Touristes et colocataires effraient les copropriétés
  Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Roulements de valises nocturnes, conversations bruyantes ou claquements de po...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu - sosconso
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier
  En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garag...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite