Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise

Historique

• Piscine privée et intrusion d’un enfant
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier
  Les propriétaires de piscines privées accessibles depuis une voie publique do...
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  Source : www.lemonde.fr
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• De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit immobilier
  En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier
  Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Logement social de mère en fils
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit immobilier
  Lorsqu’un locataire du parc privé décède, son contrat de bail doit être, auto...
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  Source : www.lemonde.fr
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• Dans le Vercors, le projet immobilier de Tony Parker met toute une montagne en ébullition
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier
  Un conflit autour de deux projets d’hôtels, dont l’un est porté par l’ancienn...
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• Quand le locataire doit payer sa porte blindée
  Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier
  Le propriétaire bailleur n’ayant pas l’obligation d’installer une serrure tro...
  Source : www.lemonde.fr
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• Déménagement : attention aux clauses abusives dans les contrats
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier
  Le professionnel qui fait affaire avec un consommateur n’a pas le droit d’ins...
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• En Savoie, la rénovation contrariée du refuge des Evettes
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier
  Situé en Haute-Maurienne, ce bâtiment ultraléger construit en 1969 doit être...
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• Dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit immobilier
  La vente d’une « partie commune spéciale » ne doit être décidée que par les c...
  Source : www.lemonde.fr
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• Immobilier : les gaz toxiques des algues sarcasses, un vice caché ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier
  Des vendeurs assurent que leur maison, située sur la côte est de la Martiniqu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Immobilier neuf : pourquoi les prix pourraient encore monter
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Droit immobilier
  Nombre de professionnels estiment que la nouvelle norme environnementale pour...
  Source : www.lemonde.fr
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• Violences sur le concierge et résiliation du bail de location
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit immobilier
  Le fils d’une locataire est reconnu coupable de violences sur deux employés d...
  Source : www.lemonde.fr
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• La location meublée, touristique ou non, suscite des rêves de rentier
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Droit immobilier
  Acheter pas cher et faire des travaux, déléguer les tâches chronophages… De n...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le locataire était insolvable : le vendeur et l’agence immobilière condamnés
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit immobilier
  Le propriétaire et une agence immobilière avaient dissimulé que le locataire...
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Copropriété : quand le président du conseil syndical commet un abus de pouvoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  La présidente d’un conseil syndical prétend que la véranda d’un copropriétair...
  Source : www.lemonde.fr
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• Une locataire électrosensible fondée à s’opposer au compteur d’eau « intelligent », selon la cour d’appel de Paris
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier
  C’est la première fois qu’une juridiction du fond admet qu’un justiciable peu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Litige de copropriété place Vendôme
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  Un millionnaire réclame l’enlèvement des enseignes que le joaillier Van Cleef...
  Source : www.lemonde.fr
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• Prêter sa maison en échange de travaux, c’est risqué !
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  La Cour de cassation juge que le prêt d’une maison en contrepartie de travaux...
  Source : www.lemonde.fr
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• Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier
  En cas de contamination, la survenance d’une incapacité temporaire de travail...
  Source : www.lemonde.fr
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