Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques

Historique

• Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
  Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance auto : la fausse déclaration de l’assuré n’empêche pas l’indemnisation de la victime
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 septembre 2025, la primaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Location avec option d’achat et vide juridique
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit routier
  En l’absence de règles, la remise du véhicule peut intervenir avant la fin du...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite
• Assurance auto : quand le conducteur s’assoit sur un siège passager et qu’il est blessé - lemonde.fr
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit routier
  En cas d’accident, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule doit couvr...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Quand le garage réclame des fraisde parking - lemonde.fr
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit routier
  Le garagiste peut réclamer des frais de parking au client qui lui a laissé so...
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit routier
  Depuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit routier
  Elisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 10...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...
  Source : www.euractiv.fr
  Lire la suite
• Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
  Lire la suite
• Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit routier
  À l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en...
  Source : www.rtl.fr
  Lire la suite
• Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit routier
  De nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la rec...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Conduire en maillot de bain ou torse nu : que dit la loi ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit routier
  Les vacances d'été sont synonymes de soleil et de chaleur, mais est-il permis...
  Source : www.autoplus.fr
  Lire la suite
• Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite