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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le :
09/04/2024
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2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le :
02/04/2024
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2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
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Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le :
19/03/2024
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2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le :
05/03/2024
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mars
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2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...
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Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
Publié le :
09/01/2024
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janvier
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2024
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...
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Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
Publié le :
12/12/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le :
24/10/2023
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octobre
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le :
01/08/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le :
25/07/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
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La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
Publié le :
06/06/2023
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juin
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...
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L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
Publié le :
30/05/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...
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Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le :
16/05/2023
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05
2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
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L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
Publié le :
09/05/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...
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Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le :
25/04/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...
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Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
Publié le :
11/04/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
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Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
Publié le :
21/03/2023
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2023
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le...
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le :
04/05/2022
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2022
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...
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Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le :
15/09/2021
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09
2021
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...
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Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
Publié le :
26/05/2021
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2021
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....
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Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le :
05/05/2021
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2021
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...