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Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le :
06/06/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...
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Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le :
30/05/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...
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Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le :
14/05/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...
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Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
Publié le :
28/03/2024
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2024
Droit routier / Permis de conduire et circulation
C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...
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Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le :
21/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné,...
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le :
14/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 20...
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le :
07/03/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...
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Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publié le :
29/02/2024
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2024
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locatair...
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Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le :
15/02/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...
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Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le :
08/02/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...
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Malus automobile 2024 : durcissement du barème
Publié le :
25/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...
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Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
Publié le :
18/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...
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Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
Publié le :
11/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et commen...
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Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
Publié le :
04/01/2024
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire...
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Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
Publié le :
20/12/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ça y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du derni...
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Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le :
28/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...
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Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le :
16/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...
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La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
Publié le :
17/10/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...
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Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
Publié le :
12/10/2023
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Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...